En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour assurer le bon fonctionnement de nos services.
En savoir plus

Vie Scolaire

Règlement intérieur du collège JL Etienne

Par Regis-Philippe Begorre, publié le jeudi 17 décembre 2009 15:09 - Mis à jour le vendredi 1 octobre 2010 19:10

La collectivité du collège est composée d’adolescents et d’adultes ayant des droits et des devoirs qui reposent sur des valeurs et des principes spécifiques tels le travail, l’assiduité, la ponctualité, la tolérance, le respect d’autrui, le devoir de n’user d’aucune violence.
L’adolescent est en droit d’être écouté, respecté, de recevoir un savoir, un savoir-faire et un savoir-être. Il a le devoir de respecter les personnes et les biens, d’accepter de recevoir un savoir, un savoir-faire, un savoir-être .
Il est en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.
 
I- REGLES DE VIE AU COLLEGE
________________________________________

1/ Organisation et fonctionnement
 
a- Horaires : le collège est ouvert de 7h40 à 18h (Lu, Ma, Je, Ve), de 7h40 à 12h (Me).
 
 
Matin       7h50     Mise en rangs, montée en cours      Soir     12h55  Début des cours
                7h55     Début des cours                                        13h50  Fin des cours-
    8h50     Fin des cours, interclasse                                       Mise en rangs, montée en cours
                8h55     Début des cours                                        13h55   Début des cours
    9h50     Fin des cours, récréation                            14h50   Fin des cours, interclasse
                10h05   Début des cours                                        14h55   Début des cours
                11h00   Fin des cours, interclasse                           15h50   Fin des cours, récréation
                11h05   Début des cours                                        16h05   Début des cours
                12h00   Fin des cours                                            17h00   Fin des cours, interclasse
                                                                                            17h05   Début des cours
                                                                                            18h00   Fin des cours
b- Entrées-sorties
 
Externes - A la fin des cours ou en l’absence d’un professeur en fin de demi-journée, l’élève peut quitter l’établissement s’il y est autorisé par ses parents (fiche d’autorisation remplie par les parents au moment de l’inscription). Dans le cas contraire il reste en permanence jusqu’à 12h ou 17/18h.
D-P - L’élève demi-pensionnaire venant par ses propres moyens peut entrer avant le premier cours mais ne peut sortir qu’après le dernier cours sauf avis contraire de la famille (fiche d’autorisation). Celui qui utilise un car de ramassage reste au collège de 8h à 17/18h sauf avis contraire de la famille (fiche d’autorisation).
Les parents peuvent exceptionnellement venir chercher leurs enfants. Ils doivent impérativement se présenter à la Vie Scolaire et signer une décharge.
Ceux qui n’ont pas cours l’après-midi peuvent quitter le collège après le service de restauration si la famille a donné son accord. Avertie la veille, la Vie scolaire peut dispenser du repas.
Quand l’élève quitte le collège, il est tenu de présenter le carnet de liaison, qu’il doit avoir en permanence sur lui, au surveillant qui peut vérifier s’il est autorisé ou non à sortir. L’élève qui sort du collège sans y être autorisé s’expose à des sanctions, en outre l’établissement ne pourra être tenu pour responsable de tout accident ou incident arrivant dans ce cas.
 
c- Récréations et inter-classes
 
Pendant les récréations, les élèves restent dans la cour et ne doivent en aucun cas se trouver sur les garages à vélos, dans les bâtiments (sauf en compagnie d’un adulte) ou sur les pelouses.
A la fin des récréations, à la sonnerie, ils se rangent et attendent que les professeurs les prennent en charge.
Pendant les interclasses, les enseignants veilleront à la circulation des élèves, ces derniers se rangent devant la salle où ils ont cours. Aucun retard n’est autorisé entre les cours.
 
d- Bâtiments, Equipements
 
Ils doivent être respectés. Les élèves (donc les familles) responsables de dégradations seront tenus de payer les réparations aux tarifs pratiqués par les entreprises.
Les élèves qui viennent au collège à vélo ou engin motorisé doivent avoir un antivol.
Les DP disposeront de casiers attribués par la Vie Scolaire. Ils devront y déposer un double des clefs. Les élèves disposant d’un casier doivent récupérer leurs affaires en début demi journée avant la sonnerie
Contre le vol, seule une surveillance discrète des affaires en limitera l’importance. Les cartables ou les sacs ne doivent pas être laissés à l’abandon. Il est conseillé de ne pas apporter des objets de valeur, objets de convoitises, à défaut de les garder sur soi. En cas de vol, prévenir immédiatement un adulte.
 
 
e- Espaces communs
 
En arrivant, les élèves se rendent directement dans les cours et ne doivent pas stationner sur le garage des cycles. Entre 12h et 14h, les DP ne sont pas autorisés à aller derrière les ateliers.
Ils peuvent utiliser la salle de jeux, le CDI ou la salle de permanence (autorisation du CPE). Pour la zone de détente, son accès est très réglementé : uniquement avec un surveillant, la mare est un outil pédagogique accessible uniquement avec un enseignant. Ils ne peuvent accéder à la zone de détente qu’accompagnés d’un surveillant.
Les espaces verts ne sont ni des lieux de passage ni de stationnement.
 
f- Demi-pension et internat
 
L’admission à la demi-pension se fait pour l’année scolaire. Sauf avis médical ou raison familiale grave, nul ne sera autorisé à la quitter. Exceptionnellement (cours à 13h, raisons familiales…) un externe pourra manger après avis favorable de la Vie Scolaire.
Des élèves sont accueillis dans les internats voisins, leur maintien y sera subordonné à leur comportement.
 
g- Infirmerie
 
Mme l’infirmière doit être informée de tout problème de santé, permanent et temporaire. Les médicaments doivent lui être remis impérativement avec l’ordonnance. Elle est la seule habilitée à informer les familles et à faire évacuer un élève. Elle est la seule à dispenser d’EPS (avant 10h15) ; si elle est absente, les professeurs d’EPS accorderont les dispenses. Les élèves dispensés occasionnellement présenteront le carnet de liaison au professeur d’EPS qui décide de leur renvoi en permanence ou de leur présence en cours.
Pour les dispenses supérieures à 15 jours, un certificat médical est indispensable, il doit être visé par l’infirmière.
Les dispenses doivent être présentées à l’infirmière avant 10h15. Elles sont ensuite vues par le professeur d’EPS puis visées par la vie scolaire.
En cas d’absence de l’infirmière, seuls les professeurs d’EPS seront habilités à accorder ou à refuser la dispense. Quelle que soit la durée de la dispense, l’élève dispensé devra se trouver en étude. Il n’aura pas la possibilité de se rendre au CDI.
L’élève doit avoir sa tenue même s’il présente une dispense.
L’oubli de la tenue d’EPS sera sanctionné si cela devient répétitif.
Le professeur d’EPS peut décider de la présence de l’élève dispensé en cours d’EPS.
Les mêmes consignes sont valables pour le football.
 
2/ Organisation de la vie scolaire et des études
 
a- Absences et retards. Tout retard perturbe la classe, tout manque d’assiduité gêne la progression pédagogique. Les absences doivent être exceptionnelles et signalées immédiatement à la Vie Scolaire par téléphone avant 9h. A 9h, les professeurs feront parvenir au CPE les noms des absents.
Lorsqu’un absent revient, le motif et la durée de l’absence ou du retard doivent être précisés sur les billets de couleur du carnet de liaison par le responsable, la Vie Scolaire le visera. Aucun élève ne doit être admis en cours s’il n’a pas ce visa.
Les élèves qui suivent un enseignement alterné ou un stage doivent fournir, s’ils sont en entreprise, un certificat médical quelle que soit la durée de l’absence.
Toute absence irrégulière est passible de sanction ; à la quatrième demi-journée, un signalement sera fait à l’Inspection Académique.
 
b- Organisation du travail. Obligation est faite à l’élève :
- De noter son travail sur son cahier de textes (il appartient aux familles d’en vérifier l’exactitude en consultant le cahier de textes de la classe) et de le faire.
- De rendre les devoirs au jour et à l’heure fixés par le professeur (sauf cas de force majeure expliquée).
- D’avoir le matériel qui lui a été demandé, de l’apporter à chaque heure de cours pour faire son travail sans gêner le travail de ses camarades.
-          De rattraper les cours après une absence ou un retard.
-          De présenter son carnet de correspondance à chaque début d’heure.
-          De rendre le travail après une absence de courte durée.
-          De prendre des rendez vous médicaux en dehors des heures de cours.
 
Lorsqu’un élève n’a pas de cours, il doit aller en permanence. Il pourra aller au CDI après l’accord du surveillant et du Documentaliste.
 
c- Carnet de correspondance :
 
Le collège met à la disposition de chaque élève un carnet de correspondance en début d’année. Ce carnet de correspondance sert de lien entre les adultes du collège et la famille. (absences, retard, notes, informations sur la vie du collège…) Il doit être consulté par les familles le plus souvent possible et visé à chaque fois que nécessaire. De même les professeurs contrôleront son contenu.
L’élève doit toujours l’avoir sur lui, le présenter en début de chaque heure de cours et repartir chez lui en sa possession à la fin des cours pour le présenter à ses parents.
Si un élève se présente au collège sans son carnet, il pourra être mis en retenue le soir même, la famille sera alors avertie. Si cela se reproduit, des sanctions plus sévères pourront être envisagées.
En cas de perte ou de détérioration, volontaire ou non, un carnet de remplacement sera facturé à la famille et la note de vie scolaire sera réduite selon le barème en vigueur.
 
d- Protocole de vie scolaire :
 
Ce protocole fonctionne pour le travail scolaire ainsi que pour le comportement de l’élève. Un mot d'un professeur sur le carnet peut entraîner une punition. (Travail supplémentaire ou retenue). Les mots doivent tous être visés par la famille et contrôlés par l’enseignant ou le surveillant qui en est l’auteur.
 
·         Première étape :
 
 A partir de trois mots, le professeur principal, l’enseignant qui met le 3ème mot ou le/la CPE appelle la famille pour exposer le problème.
 
·         Deuxième étape
 
Au 5ème mot, convocation des parents avec le/la CPE, le professeur principal et mise en place d’une fiche de suivi. Celle-ci comportera deux ou trois objectifs à atteindre sur une période définie. Elle sera gérée par les enseignants ou l’élève selon le cas. Le professeur principal la récupèrera en fin de semaine et l'analysera avec l’élève. 
 
·         Troisième étape
 
Suivant le bilan des fiches de suivi, un conseil éducatif pourra être convoqué par le chef d’établissement à la demande du professeur principal.
 
 
e - Evaluation et bulletins scolaires
 
Les modalités du contrôle des connaissances sont laissées à l’appréciation des professeurs. En début d’année scolaire chacun d’eux donnera ses consignes personnelles qui seront portées sur les cahiers.
L’élève doit marquer les notes sur le carnet de liaison qui doit être visé chaque mois par la famille. A mi-trimestre, une feuille de notes sera remise aux élèves par le professeur principal et les familles seront informées.
A la fin de chaque trimestre le conseil de classe examinera le travail, les résultats et le comportement de chaque élève. Les bulletins portant les appréciations des professeurs et l’avis du conseil de classe seront remis en mains propres lors des réunions parents professeurs ou, à défaut, adressés ultérieurement aux familles par voie postale.(Modalités différentes pour la SEGPA)
 
f- Mesures particulières
 
Les élèves doivent avoir une tenue correcte et décente, appropriée aux enseignements (tenue de sport, combinaisons, blouses). Le port ostentatoire de tout vêtement ou insigne de nature religieuse ou politique est interdit dans le collège. Les baladeurs, les casquettes, et l’utilisation des téléphones portables sont interdits en cours, dans les bâtiments et aires de sport. Le port des capuches est interdit dans l'enceinte de l'établissement.
En cas d’utilisation des appareils cités ci dessus en cours ou dans les bâtiments, l’objet pourra être confisqué une fois qu’il aura été éteint par son propriétaire. Il sera mis dans une enveloppe. La famille sera prévenue immédiatement que l’objet est à sa disposition. 
Sont interdits également tous les objets dangereux (armes, objets tranchants…), l’introduction et la consommation d’alcool ou de stupéfiants. Ces actes délictueux seront portés à la connaissance des services académiques et selon le cas aux services de la Police Nationale.
Conformément au décret 2006-1386 du 15/11/2006, l’usage du tabac est interdit à tous dans l’enceinte de l’établissement.
Pour des raisons d’hygiène et de respect des personnes, il est interdit de cracher.
 
g- Options 
 
Outre les langues I et II qui sont obligatoires, un élève peut choisir une option facultative, latin, section européenne 2h, Découverte professionnelle 3h, football, occitan. Une fois choisies, ces options deviennent obligatoires jusqu’en 3e, leur abandon ne pourra se faire qu’avec l’accord du chef d’établissement après consultation des équipes. Le maximum horaire d’options pouvant être choisies ne devra pas dépasser 6 heures.
 
===========================
 
II- DROITS ET OBLIGATIONS
_______________________________________
 
Les élèves disposent par l’intermédiaire de leurs délégués du droit d’expression collective et du droit de réunion qui ne doivent pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.
Les obligations : - participer au travail scolaire.
                               - respecter les horaires d’enseignement, le contenu des programmes et les modalités de contrôle
                                des connaissances.
                               - ne pas se dispenser de certains cours.
                               - respecter leurs camarades et tous les adultes.
                               - n’user d’aucune violence verbale ou physique.
Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, constitue également un des fondements de la vie collective.
 
III- Les sanctions
_______________________________________
 
L’échelle des sanctions est celle prévue par le décret du 30 août 1985 modifié :
- avertissement ; blâme ; exclusion temporaire de l’établissement qui ne peut excéder la durée d’un mois, assortie ou non d’un sursis total ou partiel ; exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.
L’élève et le professeur doivent essayer de communiquer le plus possible, de se comprendre mutuellement avant d’en arriver aux sanctions. En cas de non respect du règlement intérieur et en fonction de la gravité des faits, divers interlocuteurs peuvent être sollicités.
La médiation du professeur principal et de l’ensemble des acteurs de la communauté du collège peut être recherchée. Les parents d’élèves sont tenus informés de ces démarches.
 
 
Conformément au décret 2000-620 du 5 juillet 2000, l’établissement se dote de punitions et sanctions. Les punitions peuvent être prononcées par le chef d’établissement, les professeurs, le/la CPE, et les AED. Les sanctions sont prononcées par le chef d’établissement. Les ATOS peuvent demander à ce qu’une punition ou une sanction soit prise à l’encontre d’un élève. Dans tous les cas, les punitions et sanctions devront être individualisées.
 
Les punitions qui peuvent être prononcées sont les suivantes :
 
·         Observation orale
·         Observation écrite
·         Travail supplémentaire
·         Mise en retenue (dans ce cas, un travail doit impérativement être donné et récupéré)
·         Un travail d’intérêt général. (TIG). Dans ce cas l’accord de la famille est obligatoire
·         Des excuses orales ou écrites
·         L’exclusion de cours. (Nous rappelons que cette pratique doit rester tout à fait exceptionnelle, doit faire l’objet d’un rapport écrit remis au chef d’établissement, ses adjoints et/ou le/la CPE et qu’elle ne saurait devenir une pratique de la gestion du quotidien).
 
Les sanctions qui peuvent être prononcées sont les suivantes : (elles sont versées au dossier de l’élève pour une durée d’un an) :
 
Compétences du chef d’établissement :
·         Avertissement
·         Blâme
·         Exclusion temporaire de l’EPLE ou d’un de ses services (internat, restauration) inférieure ou égale à 8 jours
 
Compétences du conseil de discipline :
·         Toutes les sanctions pouvant être prononcées par le chef d’établissement.
·         Exclusion temporaire de l’EPLE supérieure à 8 jours et inférieure à un mois.
·         Exclusion définitive de l’EPLE ou d’un de ses services. Dans le cas d’une exclusion définitive de l’établissement, la sanction n’est pas effacée du dossier scolaire de l’élève.
 
L’EPLE se dote également d’un conseil éducatif dont l’objet est de gérer la situation scolaire délicate d’un élève. Il s’agit d’un dispositif d’accompagnement pédagogique et éducatif au bénéfice de l’élève (qui peut déboucher sur la mise en place d’un tutorat, du dispositif relais, de contrats…). Le conseil éducatif peut éventuellement étudier la possibilité de proposer au chef d’établissement une punition ou une sanction. Le conseil éducatif se compose du chef d’établissement, ou de son représentant, qui le préside, de l’élève, de sa famille et de l’équipe pédagogique. Il se déroule hors temps scolaire après 17 heures ou éventuellement à 13 heures avec l’accord de la famille. Il se réunit quand la situation le nécessite ou par application du protocole vie scolaire.
 
Les cas graves (drogue, racket, armes) seront portés immédiatement à la connaissance des autorités académiques et des services de police.
 
A l’inverse, l’élève qui aura fourni régulièrement des efforts et aura eu un comportement satisfaisant à l’intérieur du collège pourra obtenir les félicitations ou les encouragements du conseil de classe.
 
Ce règlement intérieur, adopté par le Conseil d’Administration le 8 Mars 2001, peut-être modifié par le C.A.
Modifications par le C.A. du 4 juin 2003. 
Modifications par le C.A. du 16 juin 2008.